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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Quotix, service SaaS de gestion commerciale destiné aux artisans et entreprises du BTP, accessible à l'adresse quotix.pro.

2. Accès au service

L'accès à Quotix nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Quotix propose un essai gratuit de 3 jours sans engagement ni carte bancaire requise à l'inscription.

3. Abonnement et facturation

À l'issue de la période d'essai, l'accès aux fonctionnalités est conditionné à la souscription d'un abonnement payant. Les tarifs sont indiqués sur la page de tarification. Le paiement est traité par Stripe Inc. Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment depuis les paramètres du compte.

4. Données utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire de l'ensemble de ses données (clients, devis, factures). Quotix s'engage à ne pas exploiter ces données à des fins commerciales tierces. En cas de résiliation, les données restent accessibles en lecture pendant 30 jours.

5. Disponibilité

Quotix s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service (objectif : 99,5%). Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent survenir et seront annoncées à l'avance dans la mesure du possible.

6. Responsabilité

Quotix est un outil d'aide à la gestion. L'utilisateur demeure seul responsable de la conformité fiscale et légale de ses devis et factures. Quotix ne saurait être tenu responsable d'erreurs de calcul dues à une mauvaise saisie ou configuration.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Paramètres > Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de Quotix.

9. Contact

contact@quotix.pro